DECRET·n° 2022-1526·7 décembre 2022
Décret n° 2022-1526 du 7 décembre 2022 portant approbation de la directive de protection et de mise en valeur des paysages destinée à préserver les vues sur la cathédrale de Chartres
En vigueur depuis le 7 décembre 2022 3 articles 3 versions historisées
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