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Décret n° 2022-1585 du 17 décembre 2022 relatif au Collège de France
DECRET
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n° 2022-1585
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17 décembre 2022
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Décret n° 2022-1585 du 17 décembre 2022 relatif au Collège de France
En vigueur depuis le 17 décembre 2022
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