DECRET·n° 2022-1597·20 décembre 2022
Décret n° 2022-1597 du 20 décembre 2022 portant modification du classement des fonctionnaires de catégorie B nommés dans le corps des chefs de travaux d'art
En vigueur depuis le 20 décembre 2022 3 articles 3 versions historisées
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