DECRET·2022-1725·29 décembre 2022

Décret n° 2022-1725 du 29 décembre 2022 modifiant le décret n° 2017-1588 du 20 novembre 2017 relatif au régime administratif, budgétaire et comptable de l'Etablissement public national Antoine-Koenigswarter

En vigueur depuis le 29 décembre 2022 2 articles 2 versions historisées
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