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Décret n° 2022-1727 du 28 décembre 2022 modifiant diverses dispositions en matière de formation professionnelle maritime
DECRET
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n° 2022-1727
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28 décembre 2022
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Décret n° 2022-1727 du 28 décembre 2022 modifiant diverses dispositions en matière de formation professionnelle maritime
En vigueur depuis le 28 décembre 2022
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Sommaire
Titre Ier : DISPOSITIONS CODIFIANT ET MODIFIANT LE DÉCRET N° 2019-640 DU 25 JUIN 2019 RELATIF À L'AGRÉMENT DES ORGANISMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME
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