DECRET·n° 2022-1727·28 décembre 2022
Décret n° 2022-1727 du 28 décembre 2022 modifiant diverses dispositions en matière de formation professionnelle maritime
En vigueur depuis le 28 décembre 2022 7 articles 7 versions historisées
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Art. 3titolo Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉQUIVALENCES DE TITRES, FORMATIONS OU QUALIFICATIONS RELEVANT DE LA DÉFENSE ET DES SPORTSTitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉQUIVALENCES DE TITRES, FORMATIONS OU QUALIFICATIONS RELEVANT DE LA DÉFENSE ET DES SPORTS
Art. 4titolo Titre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MERTitre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER
Art. 5Art. 6Art. 7