DECRET·n° 2022-1744·28 décembre 2022
Décret n° 2022-1744 du 28 décembre 2022 modifiant les dispositions statuaires relatives à des corps de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
En vigueur depuis le 28 décembre 2022 3 articles 3 versions historisées
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