DECRET·2022-1751·30 décembre 2022

Décret n° 2022-1751 du 30 décembre 2022 modifiant l'échelonnement indiciaire des ingénieurs de recherche relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 et du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985

En vigueur depuis le 30 décembre 2022 4 articles 4 versions historisées
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