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Décret n° 2022-242 du 24 février 2022 relatif à la détermination du taux de l'allocation d'activité partielle
DECRET
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n° 2022-242
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24 février 2022
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Décret n° 2022-242 du 24 février 2022 relatif à la détermination du taux de l'allocation d'activité partielle
En vigueur depuis le 24 février 2022
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