DECRET·n° 2022-282·28 février 2022
Décret n° 2022-282 du 28 février 2022 modifiant le décret n° 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine
En vigueur depuis le 28 février 2022 8 articles 8 versions historisées
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