DECRET·n° 2022-29·14 janvier 2022

Décret n° 2022-29 du 14 janvier 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2021 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna en conséquence de l'épidémie de covid-19

En vigueur depuis le 14 janvier 2022 8 articles 8 versions historisées
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