DECRET·2022-313·3 mars 2022

Décret n° 2022-313 du 3 mars 2022 modifiant le décret n° 92-112 du 3 février 1992 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 3 mars 2022 3 articles 3 versions historisées
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