DECRET·2022-318·4 mars 2022

Décret n° 2022-318 du 4 mars 2022 modifiant le décret n° 2005-888 du 2 août 2005 relatif à l'allocation versée aux volontaires pour l'insertion et à la prime versée aux volontaires pour l'insertion et aux volontaires pour un contrat de service en établissement public d'insertion de la défense

En vigueur depuis le 4 mars 2022 3 articles 3 versions historisées
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