DECRET·2022-333·8 mars 2022

Décret n° 2022-333 du 8 mars 2022 relatif à la composition du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie

En vigueur depuis le 8 mars 2022 3 articles 3 versions historisées
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