DECRET·n° 2022-334·8 mars 2022
Décret n° 2022-334 du 8 mars 2022 modifiant les règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
En vigueur depuis le 8 mars 2022 10 articles 10 versions historisées
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