DECRET·n° 2022-391·18 mars 2022
Décret n° 2022-391 du 18 mars 2022 autorisant la société Orano Chimie-Enrichissement à créer une installation nucléaire de base d'entreposage dénommée « Fourniture locale d'entreposage d'uranium de retraitement (Fleur) » sur le territoire de la commune de Pierrelatte (département de la Drôme)
En vigueur depuis le 18 mars 2022 5 articles 5 versions historisées
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