DECRET·2022-45·21 janvier 2022

Décret n° 2022-45 du 21 janvier 2022 modifiant le décret n° 90-75 du 17 janvier 1990 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture

En vigueur depuis le 21 janvier 2022 2 articles 2 versions historisées
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