DECRET·n° 2022-463·31 mars 2022

Décret n° 2022-463 du 31 mars 2022 modifiant le déroulement de carrière du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 31 mars 2022 8 articles 8 versions historisées
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Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions permanentesChapitre Ier : Dispositions permanentes
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6
capo Chapitre II : Dispositions transitoires et finalesChapitre II : Dispositions transitoires et finales
Art. 7Art. 8
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