DECRET·2022-488·5 avril 2022

Décret n° 2022-488 du 5 avril 2022 relatif à la prolongation des adaptations temporaires exceptionnelles du dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge et de l'aide unique à l'embauche dans le spectacle

En vigueur depuis le 5 avril 2022 3 articles 3 versions historisées
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