DECRET·n° 2022-556·13 avril 2022
Décret n° 2022-556 du 13 avril 2022 relatif à l'Institut universitaire de France
En vigueur depuis le 13 avril 2022 8 articles 8 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1sans intitulé
Art. 2sans intitulé
Art. 3sans intitulé
Art. 4sans intitulé
Art. 5sans intitulé
Art. 6sans intitulé
Art. 7sans intitulé
Art. 8sans intitulé