Portail législatif
Le droit français, en clair
Accueil
Recueils
Historique
Mes consultations
Boutique
Rechercher dans les textes...
Accueil
›
Textes
›
Décret n° 2022-878 du 10 juin 2022 approuvant la modification des statuts de la société La Française des jeux
DECRET
·
n° 2022-878
·
10 juin 2022
Rechercher
⌘K
Décret n° 2022-878 du 10 juin 2022 approuvant la modification des statuts de la société La Française des jeux
En vigueur depuis le 10 juin 2022
3 articles
3 versions historisées
Consulter en ligne
Sommaire
Art. 1
sans intitulé
Art. 2
sans intitulé
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil