DECRET·2022-924·22 juin 2022

Décret n° 2022-924 du 22 juin 2022 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation

En vigueur depuis le 22 juin 2022 2 articles 2 versions historisées
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