DECRET·2022-927·22 juin 2022

Décret n° 2022-927 du 22 juin 2022 relatif à la période probatoire applicable aux aumôniers militaires

En vigueur depuis le 22 juin 2022 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil