DECRET·n° 2023-1016·2 novembre 2023
Décret n° 2023-1016 du 2 novembre 2023 modifiant le décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l'Etat
En vigueur depuis le 2 novembre 2023 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne