DECRET·2023-1045·16 novembre 2023

Décret n° 2023-1045 du 16 novembre 2023 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

En vigueur depuis le 16 novembre 2023 3 articles 3 versions historisées
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