DECRET·n° 2023-1053·17 novembre 2023
Décret n° 2023-1053 du 17 novembre 2023 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité et à la formation professionnelle tout au long de la vie à la direction générale de la sécurité extérieure
En vigueur depuis le 17 novembre 2023 27 articles 27 versions historisées
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