DECRET·2023-1054·17 novembre 2023

Décret n° 2023-1054 du 17 novembre 2023 modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées

En vigueur depuis le 17 novembre 2023 3 articles 3 versions historisées
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