DECRET·n° 2023-1078·23 novembre 2023
Décret n° 2023-1078 du 23 novembre 2023 relatif à la suspension temporaire du repos hebdomadaire dans les établissements qui connaîtront un surcroît extraordinaire de travail dans le cadre des jeux Olympiques de 2024
En vigueur depuis le 23 novembre 2023 3 articles 3 versions historisées
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