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Décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l'évaluation et au suivi de l'artificialisation des sols
DECRET
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n° 2023-1096
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27 novembre 2023
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Décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l'évaluation et au suivi de l'artificialisation des sols
En vigueur depuis le 27 novembre 2023
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Art. 2
Art. 3
Art. 4
Art. 5
sezione Annexe
Annexe
Art. LEGIARTI000048469640
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