DECRET·n° 2023-1104·28 novembre 2023
Décret n° 2023-1104 du 28 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives aux réexamens périodiques des réacteurs électronucléaires et à la mise à l'arrêt des installations nucléaires de base
En vigueur depuis le 28 novembre 2023 7 articles 7 versions historisées
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