DECRET·n° 2023-1120·29 novembre 2023
Décret n° 2023-1120 du 29 novembre 2023 modifiant le décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
En vigueur depuis le 29 novembre 2023 27 articles 27 versions historisées
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