DECRET·n° 2023-113·20 février 2023

Décret n° 2023-113 du 20 février 2023 relatif à la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master

En vigueur depuis le 20 février 2023 4 articles 4 versions historisées
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