DECRET·2023-1162·8 décembre 2023

Décret n° 2023-1162 du 8 décembre 2023 modifiant le décret n° 2008-919 du 11 septembre 2008 pris pour l'application du statut des Terres australes et antarctiques françaises

En vigueur depuis le 8 décembre 2023 2 articles 2 versions historisées
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