DECRET·n° 2023-1187·14 décembre 2023

Décret n° 2023-1187 du 14 décembre 2023 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Équateur relatif au volontariat international d'échange et de solidarité entre la France et l'Équateur, signé à Quito le 28 janvier 2022 (1)

En vigueur depuis le 14 décembre 2023 3 articles 3 versions historisées
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Art. LEGIARTI000048577335
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