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Décret n° 2023-1202 du 18 décembre 2023 modifiant l'article 331 W de l'annexe III du code général des impôts
DECRET
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n° 2023-1202
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18 décembre 2023
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Décret n° 2023-1202 du 18 décembre 2023 modifiant l'article 331 W de l'annexe III du code général des impôts
En vigueur depuis le 18 décembre 2023
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