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Décret n° 2023-1206 du 18 décembre 2023 modifiant l'article D. 1423-56 du code du travail
DECRET
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n° 2023-1206
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18 décembre 2023
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Décret n° 2023-1206 du 18 décembre 2023 modifiant l'article D. 1423-56 du code du travail
En vigueur depuis le 18 décembre 2023
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