DECRET·n° 2023-1275·27 décembre 2023

Décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience

En vigueur depuis le 27 décembre 2023 6 articles 6 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil