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Décret n° 2023-13 du 11 janvier 2023 relatif à l'autorisation environnementale des travaux miniers
DECRET
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n° 2023-13
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11 janvier 2023
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Décret n° 2023-13 du 11 janvier 2023 relatif à l'autorisation environnementale des travaux miniers
En vigueur depuis le 11 janvier 2023
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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'environnement
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