DECRET·n° 2023-1309·27 décembre 2023
Décret n° 2023-1309 du 27 décembre 2023 modifiant le décret n° 81-487 du 8 mai 1981 fixant le régime de rémunération applicable à certains emplois de direction d'établissement ou de formation relevant du ministre de l'éducation
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