DECRET·2023-1312·28 décembre 2023

Décret n° 2023-1312 du 28 décembre 2023 modifiant le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains

En vigueur depuis le 28 décembre 2023 3 articles 3 versions historisées
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