DECRET·2023-1334·29 décembre 2023

Décret n° 2023-1334 du 29 décembre 2023 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2023 (1)

En vigueur depuis le 29 décembre 2023 3 articles 3 versions historisées
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