DECRET·n° 2023-1335·29 décembre 2023

Décret n° 2023-1335 du 29 décembre 2023 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

En vigueur depuis le 29 décembre 2023 4 articles 4 versions historisées
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