DECRET·2023-135·27 février 2023

Décret n° 2023-135 du 27 février 2023 modifiant le décret n° 2021-311 du 24 mars 2021 instituant une aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19

En vigueur depuis le 27 février 2023 2 articles 2 versions historisées
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