DECRET·n° 2023-1354·29 décembre 2023
Décret n° 2023-1354 du 29 décembre 2023 portant prolongation de l'aide aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation
En vigueur depuis le 29 décembre 2023 5 articles 5 versions historisées
Consulter en ligne