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Décret n° 2023-137 du 24 février 2023 modifiant une disposition du code de l'éducation relative aux Palmes académiques
DECRET
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n° 2023-137
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24 février 2023
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Décret n° 2023-137 du 24 février 2023 modifiant une disposition du code de l'éducation relative aux Palmes académiques
En vigueur depuis le 24 février 2023
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