DECRET·n° 2023-1375·29 décembre 2023

Décret n° 2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire

En vigueur depuis le 29 décembre 2023 6 articles 6 versions historisées
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