DECRET·n° 2023-1377·29 décembre 2023
Décret n° 2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et médecine nucléaire
En vigueur depuis le 29 décembre 2023 7 articles 7 versions historisées
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