DECRET·n° 2023-1399·29 décembre 2023
Décret n° 2023-1399 du 29 décembre 2023 relatif aux modalités de publication des indicateurs permettant de mesurer la répartition par sexe des élèves dans les classes préparatoires aux grandes écoles
En vigueur depuis le 29 décembre 2023 3 articles 3 versions historisées
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