DECRET·n° 2023-1415·30 décembre 2023
Décret n° 2023-1415 du 30 décembre 2023 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat
En vigueur depuis le 30 décembre 2023 3 articles 3 versions historisées
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