DECRET·n° 2023-1416·30 décembre 2023

Décret n° 2023-1416 du 30 décembre 2023 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de Voies navigables de France

En vigueur depuis le 30 décembre 2023 3 articles 3 versions historisées
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