DECRET·n° 2023-235·30 mars 2023
Décret n° 2023-235 du 30 mars 2023 fixant la liste des maladies chroniques, des facteurs de risque et des situations de perte d'autonomie ouvrant droit à la prescription d'activités physiques adaptées
En vigueur depuis le 30 mars 2023 2 articles 2 versions historisées
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